Lorsque votre conjoint refuse de divorcer, cela conduit à un contentieux. C’est un divorce qui peut être long et coûteux, mais vous pouvez l’éviter par deux moyens : le divorce pour faute et le divorce pour l’altération définitive de lien conjugal.

Dans l’un ou l’autre, le processus commence par la recherche d’un avocat qui dépose une requête initiale au tribunal. Des preuves solides seront nécessaires pour réussir dans les deux types de divorces.

Comment divorcer quand l’autre ne veut pas : Les étapes à suivre pour divorcer sans l’accord de votre conjoint

Demander le divorce peut être une décision difficile à prendre, surtout si vous n’êtes pas sûr que votre partenaire approuve. Vous n’avez pas toujours besoin du consentement de votre partenaire pour divorcer.

Le processus peut être plus long et plus coûteux, mais rien ne pourra arrêter indéfiniment. Pour plus d’infos, nous vous recommandons notre site, visitez ici. Le divorce par consentement mutuel est réservé aux conjoints qui s’entendent pour divorcer.

Lorsque vous êtes face à un conjoint qui refuse catégoriquement le divorce, vous avez deux moyens de réussite :

• Le divorce pour faute ;
• L’altération définitive du lien conjugal.

Le divorce pour faute : divorcez sans consentement si votre conjoint viole les obligations du mariage

Le divorce pour faute est possible lorsque votre conjoint a posé un comportement fautif. S’il a fait une action qui viole gravement les obligations du mariage, son consentement n’est pas requis pour entamer la procédure de divorce.

Le processus d’un divorce pour faute peut être long et s’étaler sur plusieurs années. Vous devez apporter des preuves pour justifier les fautes reprochées à votre conjoint. Les preuves qui peuvent être utiles comprennent des témoignages, des constats, des aveux, des photos, des publications dans les réseaux sociaux, des notes vocaux, des enregistrements vidéo, etc.

Il y a des fautes qui ne suffisent pas pour lancer un divorce pour faute comme l’adultère ou l’abandon du domicile conjugal. Il faut généralement un cumul de fautes. La violence à elle seule suffit à lancer un divorce pour faute. Il faut cependant produire des preuves que les juges trouveront pertinentes.

L’époux demandeur doit faire appel à un avocat qui présentera sa requête au juge. L’autre conjoint sera informé de la requête, il a l’obligation de se faire représenter par un avocat. Cela lance le processus qui peut nécessiter l’étape de conciliation. Si elle n’aboutit pas, le processus du divorce va évoluer pour aboutir à une décision de justice.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : un autre moyen de divorcer sans consentement

Depuis le 1er janvier 2021, une procédure pour altération définitive du lien conjugal peut être lancée si vous ne vivez plus avec votre conjoint depuis un an. Lorsque vous n’avez aucune faute grave pour lancer le divorce pour faute, c’est votre dernier recours.

Si vous avez des preuves que vous ne vivez pas ensemble, (pendant un an au moins) votre conjoint, même s’il n’est pas d’accord pour le divorce, il ne peut pas s’opposer. Pour lancer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, vous devez faire appel à votre avocat.

Celui-ci va rédiger une requête qu’il déposera au tribunal. Une tentative de conciliation peut être prévue pour essayer la médiation. S’il n’a pas d’issue favorable, la procédure suit son cours pour aboutir à un jugement.